STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 – CONSTITUTION, DENOMINATION et DUREE

Il a été créé en 1984 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination: Dionée, Association Francophone des Amateurs de Plantes Carnivores. L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 2 - OBJET

L'association Dionée a pour objet :

- de réunir les amateurs de plantes carnivores ;

- de promouvoir la connaissance, l'étude et la sauvegarde des plantes carnivores, tant indigènes qu'exotiques ;

- d'encourager leur culture et la protection de leurs biotopes ; -

 d'organiser des expéditions, des conférences, des échanges, des voyages et toutes activités en rapport avec les plantes carnivores.

Article 3 – ADRESSE

Le siège de Dionée est fixé au Jardin Botanique du parc de la Tête d'Or, à Lyon. L'adresse postale de Dionée est la suivante :

Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - ADHESION

Peut devenir membre de Dionée, toute personne physique et/ou morale intéressée par les buts de l’association Pour être membre, il faut remplir un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation annuelle. Tout nouvel adhérent devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association dans les conditions fixées par ce dernier. Il n’existe pas de limite d’âge mais les mineurs devront fournir une autorisation parentale. L’association pourra se composer de plusieurs catégories de membres, dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.

Article 5 - COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Elle est exigible dès le début de l'année civile. Des réductions du montant de l’adhésion pourront être octroyées dans le cadre d’adhésions croisées avec des associations partenaires dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 6 - RADIATION

La qualité de membre de Dionée se perd par :

- décès du membre - démission, à adresser par écrit au Bureau ;

- non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité pour tout renouvellement d’adhésion ;

 - radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir invité l’intéressé par tout moyen à présenter par écrit ses explications.

Article 7 - RESSOURCES

Les ressources de Dionée comprennent:

- le montant des cotisations ;

- les subventions de l'État et des collectivités territoriales, d’organismes publics ou d’entités privées ;

- les recettes des manifestations exceptionnelles ;

- les ventes

- les dons et legs qui pourraient lui être faits.

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 8 – COMPOSITION ET FONCTIONS DU BUREAU

Dionée est dirigée par un Bureau d'au moins trois membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Il est constitué d'un président, un Trésorier et un Secrétaire, complété éventuellement par un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint et par d’autres membres dans les conditions ci-dessous.

Le Bureau peut désigner et intégrer en son sein pour des fonctions précises, des membres éligibles de Dionée. Des adhérents de Dionée désirant s’impliquer dans la vie associative pourront être invités aux réunions du Bureau sur convocation du Président.

Les membres du Bureau doivent être des personnes physiques majeures. Ils sont rééligibles. L'éligibilité aux différentes fonctions du Bureau requière un an de présence dans l'association. Des dérogations sont possibles après vote à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé notamment :

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale ;

- de proposer le montant de la cotisation annuelle;

- de la préparation des bilans, y compris financiers, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement interne et/ou des statuts présentés à l'Assemblée Générale.

- de définir les modalités d’organisation des manifestations de l’association…

La répartition des fonctions au sein du Bureau pourra être précisée dans le règlement interne. Le Président représente Dionée dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association aussi bien en action qu’en défense. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives et la correspondance en liaison avec le Président et le Trésorier dans le cadre de leurs attributions respectives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président, toute somme due à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 9 - REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et toutes les fois qu’il est nécessaire à la demande de la majorité de ses membres selon les modalités fixées dans le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal communiqué aux membres du Bureau dans les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 10 – REMUNERATION DES MEMBRES DU BUREAU

Les fonctions membres du Bureau sont remplies bénévolement. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat de membre du bureau pourront éventuellement être remboursés sur décision unanime du Bureau au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale peut comprendre tous les membres de Dionée à jour de leur cotisation. Les membres sont convoqués dans les conditions fixées par le règlement intérieur Le droit de vote à l'Assemblée Générale est acquis par les nouveaux membres dès six mois de présence dans l'association. L’éligibilité est identique à celle applicable aux fonctions du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale élit tous les trois ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente sur proposition du Bureau inscrite à l’ordre du jour pour - modifier les statuts, - décider la dissolution, ou la fusion de l'association. Elle se réunit, sur convocation du Président selon les modalités de l'article 11, à la demande d'au moins la moitié des membres, ou à l’unanimité des membres du Bureau. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 13 - REGLEMENT INTERNE

Le Bureau peut décider de compléter les présents statuts par un Règlement Interne qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique dans la mesure du possible.

Dernière modification par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2007